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Mentions légales

Dernière mise à jour : octobre 2026

Éditeur du site

Habitoscope est édité à titre personnel et non professionnel, par un particulier. Conformément à l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur exerçant à titre non professionnel est autorisé à ne pas divulguer publiquement son identité ; celle-ci est tenue à la disposition des autorités judiciaires qui en feraient la demande, via l'hébergeur.

Directeur de la publication
L'éditeur du site (voir ci-dessus)
Contact
Coordonnées tenues à la disposition des autorités judiciaires par l'hébergeur, conformément à l'article 6-III de la LCEN

Hébergement

Hébergeur
Google Cloud EMEA Limited
Adresse
70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande
Infrastructure
Google Cloud Run, région europe-west1 (Belgique)

Données personnelles

Habitoscope ne propose ni compte utilisateur, ni système d'authentification. Les préférences (poids des critères, budget, langue, adresse de bureau) sont enregistrées uniquement dans le navigateur du visiteur (localStorage) et ne sont jamais transmises à un serveur de l'éditeur — il n'existe d'ailleurs aucun serveur applicatif, le site étant entièrement statique.

Le site utilise Umami, un outil de mesure d'audience auto-hébergé par l'éditeur (Google Cloud, région europe-west1) qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable : les visites sont comptabilisées de façon anonyme (aucune adresse IP conservée, aucun identifiant permettant de suivre un visiteur d'une session à l'autre ou d'un site à l'autre). Ces données agrégées et anonymes (pages consultées, provenance du trafic) sont hébergées sur une base de données Postgres (Neon, Union européenne) et ne sont accessibles qu'à l'éditeur.

Lorsqu'un visiteur saisit une adresse de bureau personnalisée, cette adresse est envoyée directement depuis son navigateur vers des services tiers pour le géocodage et le calcul d'itinéraire routier : l' API Adresse (Base Adresse Nationale, service public), OSRM (serveur de démonstration public open source), et, en repli lorsque l'adresse saisie correspond à un nom de lieu ou d'entreprise plutôt qu'à une adresse postale, Nominatim (OpenStreetMap). Ces échanges se font directement entre le navigateur du visiteur et ces services ; l'éditeur du site n'y a jamais accès et ne les conserve pas.

Propriété intellectuelle & données ouvertes

Le code source de l'application est disponible dans un dépôt privé de l'éditeur. Les données affichées proviennent exclusivement de sources publiques en licence ouverte ou équivalente (DVF/DGFiP, Cerema, INSEE, SSMSI, FINESS, IDFM, SNCF, ANIL, OpenStreetMap, Ministère de l'Intérieur) — le détail complet des sources et de leurs licences respectives est disponible en pied de page de l'application.

La compilation, le rapprochement, la mise en cohérence et la note calculée de ces données constituent une base de données au sens de l'article L341-1 du Code de la propriété intellectuelle, dont l'éditeur est le producteur : l'extraction ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de son contenu, par tout moyen automatisé (aspiration, script, robot) ou répété et systématique, est interdite sans l'autorisation préalable de l'éditeur. Cette restriction porte sur l'extraction de la base ainsi constituée ; elle ne restreint en rien l'accès aux données sources elles-mêmes auprès de leurs producteurs publics respectifs.

Liens vers les portails immobiliers

Habitoscope est indépendant de Bien’ici, Laforêt et SeLoger. Les liens proposés ne constituent ni un partenariat ni une approbation d’Habitoscope par ces portails. Leurs noms sont utilisés uniquement pour identifier la destination des liens.

Ces liens ouvrent, à votre initiative, une recherche sur le portail concerné dans un nouvel onglet. Habitoscope ne reproduit ni les annonces ni leurs photos et n’intègre pas les pages des portails dans son interface. Les critères inclus dans le lien (communes, type de bien et, selon le lien, budget ou surface) sont transmis au portail lors de l’ouverture. Le portail reçoit également les informations techniques habituelles d’une visite, notamment l’adresse IP.

La consultation des résultats relève des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité du portail visité. Les résultats peuvent évoluer et inclure des suggestions dans des communes voisines.

Limitation de responsabilité

Les informations et estimations fournies (prix, loyers, temps de trajet, scores) sont calculées à partir de données publiques et de modèles statistiques ; elles sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas d'inexactitude, d'erreur ou d'usage qui en serait fait. Habitoscope n'est pas un service de conseil immobilier, financier ou juridique.